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Démarches administratives


Accès rapide :

Copie d'acte de Naissance ou de mariage | Copie d'acte de décès | Certificat d'hérédité | Carte Nationale d'Identité/Passeport | Listes électorales | Autorisation de sortie du territoire | Légalisation de signature | Livret de Famille (duplicata) | Mariage Civil | Parrainage Civil | Reconnaissance d'enfant | Recensement Militaire | Attestation d'accueil | Certificat de vie commune ou comcubinage | Certificat de célibat | Autres démarches administratives



► COPIE D’ACTE DE NAISSANCE OU DE MARIAGE

Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance ou de mariage de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents et nous joindre la copie d'une pièce d'identité (ex: CNI, Livret de famille, . . .)
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d'identité de la personne concernée par l’acte..
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.


► COPIE D’ACTE DE DÉCÈS


Pièces à fournir :
Pièce d’identité, Livret de famille

Par correspondance :
préciser nom, prénom, date du décès, filiation - joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur


► CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ


Pièces à fournir :
• une copie intégrale de l'acte de décès du défunt,
• le livret de famille du défunt,
• adresses de toutes les personnes héritières

La délivrance de ce certificat par la mairie n'est pas obligatoire.
Conditions: le défunt doit être décédé ou domicilié à Neufchâtel-en-Bray


► CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET/OU PASSEPORT

Les demandes sont prises uniquement sur rendez-vous auprès du Service Etat-Civil 02.32.97.53.11

Liste des pièces à fournir : Attention, veuillez présenter les originaux uniquement !

La présence du demandeur est indispensable - Les mineurs doivent être accompagnés d’un des parents

Formulaire à télécharger et imprimer sur le site du Service public : https://ants.gouv.fr/

  •  Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, excepté si votre mairie de naissance a dématérialisé ses actes d’Etat-Civil

--> Original obligatoire.
La dématérialisation n’est pas acceptée dans les cas suivant :
- Première demande de Carte d’identité ou Passeport
- Renouvellement d’une pièce d’identité périmée depuis plus de 2 ans
- Renouvellement suite à une perte ou un vol

ATTENTION : Le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état-civil. En cas de mariage ou de veuvage, fournir un acte de mariage ou décès de moins de trois mois

  • 1 original de justificatif de domicile, au nom et prénom du demandeur, de moins d’un an

En cas d’absence de domicile personnel, veuillez fournir :

        - 1 justificatif au nom de l’hébergeant

        - 1 pièce d’identité de l’hébergeant

ATTENTION : La quittance de loyer entre particuliers est refusée

  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois (photographe conseillé)

Format réglementaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

  • Passeport : Fournir un timbre fiscal de 17 € pour le mineur de moins de 15 ans ; 42 € pour le mineur de 15 ans et plus ; 86 € pour le majeur
  • Restituer la Carte d’identité ou le Passeport à renouveler

--> à défaut, merci de fournir une Déclaration de perte (délivrée par la Mairie) ou de vol (délivrée par la gendarmerie), accompagnée d’un document officiel justifiant de votre identité (ex : permis de conduire)

--> Pour la perte ou le vol d’une Carte d’identité, merci de joindre un timbre fiscal de 25 €  à votre demande

  • Nom d’usage : Jugement de Divorce précisant l’autorisation
  • Pour les parents séparés, jugement complet mentionnant la garde du ou des enfants

--> En cas de garde alternée, présenter un justificatif de domicile pour chaque adresse et une autorisation des parents à effectuer une pièce d’identité


► INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES


Pièces à fournir :
Pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de trois mois

A TéléchargerCERFA 12669*01 : Formulaire d'Inscription


► AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE


Pièces à fournir
:
la personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
• une pièce d'identité, le livret de famille avec filiation complète,
• la carte d'identité du mineur,
• un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
• être en connaissance du pays et des dates du voyage

Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.


► LÉGALISATION DE SIGNATURE


La personne intéressée doit s'adresser à la mairie en présentant la pièce sur laquelle elle doit apposer la signature et la carte d'identité du signataire.
La signature doit être faite en Mairie

► LIVRET DE FAMILLE (DÉLIVRANCE D’UN DUPLICATA)


Un deuxième livret de famille peut être délivré :
• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.


► MARIAGE CIVIL


Pièces à fournir :
• un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois* s'il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
• une pièce d'identité des futurs époux
• une copie de l’acte de naissance des enfants en commun de moins de trois mois*
• un justificatif de domicile de moins de trois mois*
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
• la carte d’identité et l'indication de la profession et du domicile des témoins.

* moins de trois mois à compter de la date du mariage
Se renseigner à la Mairie pour réserver la date et l’heure du mariage


► PARRAINAGE CIVIL


Pièces à fournir :
• acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois*
• Pièce justificative de domicile de moins de trois mois*
• Carte Nationale d’Identité du parrain et de la marraine

* moins de trois mois à compter de la date du Parrainage



► RECONNAISSANCE D'ENFANT

(uniquement pour les parents non mariés)

Pièces à fournir :
Acte de naissance si l'enfant est né, livret de famille et justificatif d'identité du déclarant

Délai :
De préférence avant la naissance, pour le choix du nom


► RECENSEMENT MILITAIRE


Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Pièces à fournir :
• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.
• Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.


► ATTESTATION D’ACCUEIL


Pièces à fournir :
le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
• s'il est ressortissant français, de l'EEE ou Suisse, un document établissant son identité et sa nationalité, s'il est ressortissant non-communautaire, un titre de séjour (liste limitative),
• une copie du passeport des personnes qui seront accueillies
• un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)
• un timbre fiscal de 30 €
• les dates d’arrivée et de départ de la personne hébergée (pas plus de 90 jours)
• une attestation d’assurance au nom du demandeur ou de la personne hébergée (couvrant à hauteur de 30 000 € au minimum l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France).
A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.


► CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE


Pièces à fournir :
un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport), un justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).


► CERTIFICAT DE CELIBAT


Pièces à fournir
:
un acte de naissance de moins de trois mois et une pièce d’identité


► AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES :


Pour toutes autres démarches vous pouvez consulter et télécharger le formulaire correspondant à votre demande sur le site du service public :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml



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