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Démarches administratives


Accès rapide :

Copie d'acte de Naissance ou de mariage | Copie d'acte de décès | Certificat d'hérédité | Carte Nationale d'Identité | Passeport | Listes électorales | Autorisation de sortie du territoire | Légalisation de signature | Livret de Famille (duplicata) | Mariage Civil | Parrainage Civil | Reconnaissance d'enfant | Recensement Militaire | Attestation d'accueil | Certificat de vie commune ou comcubinage | Certificat de célibat | Autres démarches administratives



► COPIE D’ACTE DE NAISSANCE OU DE MARIAGE

Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance ou de mariage de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents et nous joindre la copie d'une pièce d'identité (ex: CNI, Livret de famille, . . .)
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d'identité de la personne concernée par l’acte..
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.


► COPIE D’ACTE DE DÉCÈS


Pièces à fournir :
Pièce d’identité, Livret de famille

Par correspondance :
préciser nom, prénom, date du décès, filiation - joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur


► CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ


Pièces à fournir :
• une copie intégrale de l'acte de décès du défunt,
• le livret de famille du défunt,
• adresses de toutes les personnes héritières

La délivrance de ce certificat par la mairie n'est pas obligatoire.
Conditions: le défunt doit être décédé ou domicilié à Neufchâtel-en-Bray


► CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ


Pièces à fournir :
• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), sans lunettes, sans sourire,
• un justificatif d'état civil de moins de 3 mois : extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur sauf si le demandeur possède une carte d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
• l'ancienne CNI
• livret de famille
• 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte ou vol.
• Jugement de divorce (pour garde des enfants mineurs ou droit du nom d’usage)


► PASSEPORT (Attention : Uniquement sur Rendez-vous)


Pièces à fournir :
• une photographie d'identité récente, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), sans lunettes, sans sourire
• l'ancien passeport en cas de renouvellement,
• Carte Nationale d’Identité valide et connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissances de ses parents, Si non : • une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• en cas de première demande et si la CNI est égarée, fournir un autre document officiel avec photographie,
• un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois en original (Attention : vérifier l'adresse)
• livret de famille
• un timbre fiscal de :

- Pour les adultes : 86 euros
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
- Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros

• Jugement de divorce (pour garde des enfants mineurs ou droit du nom d’usage)

ATTENTION :
• Le service prend les demandes de passeport uniquement sur rendez-vous au 02 32 97 53 00
• compter environ 20 minutes par personne pour faire les démarches
• le délai de délivrance vous sera communiqué par le Service des Passeports
• Uniquement les originaux des pièces citées ci-dessus seront acceptés

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de passeport et éditer les deux pages correspondant à ce lien :

Adultes : CERFA 12100*02

Mineurs : CERFA 12101*02

► INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES


Pièces à fournir :
Pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de trois mois

A TéléchargerCERFA 12669*01 : Formulaire d'Inscription


► AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE


Pièces à fournir
:
la personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
• une pièce d'identité, le livret de famille avec filiation complète,
• la carte d'identité du mineur,
• un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
• être en connaissance du pays et des dates du voyage

Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.


► LÉGALISATION DE SIGNATURE


La personne intéressée doit s'adresser à la mairie en présentant la pièce sur laquelle elle doit apposer la signature et la carte d'identité du signataire.
La signature doit être faite en Mairie

► LIVRET DE FAMILLE (DÉLIVRANCE D’UN DUPLICATA)


Un deuxième livret de famille peut être délivré :
• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.


► MARIAGE CIVIL


Pièces à fournir :
• un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois* s'il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
• une pièce d'identité des futurs époux
• une copie de l’acte de naissance des enfants en commun de moins de trois mois*
• un justificatif de domicile de moins de trois mois*
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
• la carte d’identité et l'indication de la profession et du domicile des témoins.

* moins de trois mois à compter de la date du mariage
Se renseigner à la Mairie pour réserver la date et l’heure du mariage


► PARRAINAGE CIVIL


Pièces à fournir :
• acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois*
• Pièce justificative de domicile de moins de trois mois*
• Carte Nationale d’Identité du parrain et de la marraine

* moins de trois mois à compter de la date du Parrainage



► RECONNAISSANCE D'ENFANT

(uniquement pour les parents non mariés)

Pièces à fournir :
Acte de naissance si l'enfant est né, livret de famille et justificatif d'identité du déclarant

Délai :
De préférence avant la naissance, pour le choix du nom


► RECENSEMENT MILITAIRE


Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Pièces à fournir :
• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.
• Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.


► ATTESTATION D’ACCUEIL


Pièces à fournir :
le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
• s'il est ressortissant français, de l'EEE ou Suisse, un document établissant son identité et sa nationalité, s'il est ressortissant non-communautaire, un titre de séjour (liste limitative),
• une copie du passeport des personnes qui seront accueillies
• un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)
• un timbre fiscal de 30 €
• les dates d’arrivée et de départ de la personne hébergée (pas plus de 90 jours)
• une attestation d’assurance au nom du demandeur ou de la personne hébergée (couvrant à hauteur de 30 000 € au minimum l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France).
A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.


► CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE


Pièces à fournir :
un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport), un justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).


► CERTIFICAT DE CELIBAT


Pièces à fournir
:
un acte de naissance de moins de trois mois et une pièce d’identité


► AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES :


Pour toutes autres démarches vous pouvez consulter et télécharger le formulaire correspondant à votre demande sur le site du service public :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml



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