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Extinction des lumières nocturnes dès Juillet 2013




Le gouvernement a publié un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2013. Les principaux dispositifs concernent :

- Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel qui devront être éteints une heure après la fin de l'occupation de ces locaux.

- Les illuminations des façades des bâtiments qui devront être éteints au plus tard à 1 heure.

- Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition devront être éteints entre 1 heure (ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement) et 7 heures (ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt).

Les vitrines des magasins, entre autres, devront être éteintes OBLIGATOIREMENT entre 01h00 et 07h00 du matin.

A noter que les préfets peuvent déroger aux dispositions des deux derniers alinéas présentés ci-dessus pour des raisons de calendrier (la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels) ou dans certains territoires (zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente). Le respect de ces prescriptions relève de la compétence du maire.

Extinctionlumineuse
Cet arrêté poursuit deux objectifs :

- Réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne (cf. Institut National du sommeil et de la Vigilance)

- Réduire les consommations d'énergie. L'ADEME estime que cet arrêté permettra d'économiser 2 TWh par an (soit l'équivalent de l'électricité spécifique de près de 750 000 ménages) sur les 37 TWh annuellement consommés dans l'éclairage des bâtiments résidentiels.

Référence : Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie ici

Les mesures sont immédiates à compter du 1er juillet et elles sont obligatoires.

Note explicative qui résume la situation et les types de bâtiments concernés cliquez-ici

Courrier du Ministère de l'économie, du développement durable et de l'énergie ici


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